Financement

Le Syndicat est soumis aux règles régissant les finances publiques. Il doit faire voter un budget annuel par les délégués représentants des 41 communes du syndicat avant le 15 Avril de chaque année.

Comment le service déchets* est-il financé ?

  • La principale ressource du Syndicat est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est reversée par les Communautés de communes qui la perçoivent en lieu et place du Syndicat pour les communes qui les concernent
  • Ensuite, ce sont les soutiens d'éco-organismes nationaux (Eco-Emballages, Eco-Systèmes, Eco-Folio, Eco-TLC...), puis la Redevance Spéciale payée par les professionnels du territoire dont les déchets assimilés aux déchets ménagers sont collectés dans le cadre du service public.
  • Enfin les recettes industrielles issues de la vente de matériaux pour le recyclage et les subventions des partenaires.

* La collecte, le tri, le transport et le traitement (recyclage, incinération…), la gestion des structures (déchèteries, plateforme de compostage…), les frais de gestion….

Le point sur la TEOM…

La TEOM est appliquée sur toute propriété bâtie soumise à l’impôt foncier. Tout propriétaire d’un bien foncier y est donc assujetti (présente sur la taxe foncière). Payée par le propriétaire, celui-ci peut la répercuter sur son locataire, lequel est l’utilisateur final du service d’élimination des déchets.

La TEOM est calculée à partir de la  valeur locative du logement. Celle-ci est déterminée par divers critères tels que la commune, la surface et le confort de l'habitation. La base locative est ensuite multipliée par le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le montant de la TEOM n’est donc ni liée à la quantité de déchets produite, ni au nombre de personnes dans le foyer.

Tous les indicateurs financiers : Rapport annuel 2014