Compétences et missions
Par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, les seules compétences expressément reconnues aux collectivités locales en matière de service public d'élimination des déchets sont :
- La collecte : qui comprend la collecte sélective, les déchèteries et une partie du transport
- Le traitement : qui englobe le tri, la valorisation matière ou énergétique et l’élimination ainsi que le transport afférent à ces activités
Dans le cadre de cette loi, le SICTOM BBI assure la collecte et le traitement des déchets ménagers* et assimilés** des 35 communes membres (en régie ou par des prestataires privé via la passation de marchés publics). Pour cela, le syndicat a mis en place :
- La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (non recyclables)
Collecte en porte à porte, en bac roulant, 1 ou 2 fois par semaine (pour les centres villes de Brou, Bonneval et Illiers-Combray)
- La collecte des emballages et papiers recyclables
Collecte en porte à porte, en bac roulant, 1 ou 2 fois par semaine (pour les centres villes de Brou, Bonneval et Illiers-Combray)
- La collecte des emballages en verre recyclable
Collecte en porte à porte, en bac roulant, 1 jeudi par mois (selon le secteur)
- La collecte des déchets des professionnels et administrations assimilables aux ordures ménagères
Collecte soumise à la Redevance Spéciale
.jpg)
- La collecte des végétaux
Collecte en porte à porte sur rendez-vous pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou avec une carte d’invalidité
- L’exploitation de 3 déchèteries
Situées à Brou, Bonneval et Illiers-Combray pour les déchets volumineux et dangereux
- L’exploitation d’une plateforme de compostage
Située à Dangeau pour les végétaux (feuilles, tontes, petits branchages…)
La compétence transfert/transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, l’incinération des ordures ménagères résiduelles et le tri des déchets recyclables est transférée au SOMEL (Syndicat des Ordures Ménagères d’Eure et Loir).
- La communication et la sensibilisation à la réduction et au tri des déchets, aux enjeux du recyclage…font également parties des missions du SICTOM (animations lors de manifestations locales ou évènements nationaux, dans les écoles, informations dans le journal du SICTOM, bulletins municipaux…).
* les ordures ménagères résiduelles, les recyclables (emballages, verre et papier) et les déchets issus des déchèteries.
** les déchets des professionnels dont la nature et le volume ne nécessitent pas de moyens spécifiques de collecte (ils sont collectés en mélange avec ceux des ménages)